Comment fonctionne le forfait mobilités durables dans la fonction publique ?
Le forfait mobilités durables (FMD) récompense les agents de la fonction publique qui privilégient le vélo, le covoiturage ou d’autres modes de déplacement écologiques pour venir travailler. Ce dispositif est pensé pour inciter à délaisser la voiture individuelle et, au passage, alléger la facture carburant !
| Conditions | Montant du FMD | Justificatifs acceptés | Fonction publique concernée |
|---|---|---|---|
| 30 à 59 jours/an | 100 € | Attestation sur l’honneur, factures, registre covoiturage | État, Hospitalière (obligatoire) Territoriale (délibération) |
| 60 à 99 jours/an | 200 € | Idem | Idem |
| 100 jours ou +/an | 300 € | Idem | Idem |
Qui peut profiter du forfait et dans quelles conditions ?
Tous les agents publics sont concernés : titulaires, contractuels, apprentis, militaires, hospitaliers, magistrats, qu’ils travaillent à temps plein ou partiel. Même les contractuels de droit privé y ont accès depuis 2022.
Ce forfait est obligatoire dans la fonction publique d’État et hospitalière : toute demande conforme doit être acceptée. Dans la territoriale, votre collectivité doit d’abord adopter une délibération précisant les modalités (renseignez-vous auprès de votre service RH ou du centre de gestion).
Pour y prétendre, il suffit d’utiliser un mode de transport durable au moins 30 jours dans l’année civile. Ce seuil est adapté selon votre temps de travail (exemple : à mi-temps, 15 jours suffisent).
Sont exclus : agents logés sur place, bénéficiant d’un véhicule de fonction ou transportés gratuitement par l’employeur (sauf évolution récente dans la territoriale pour le transport collectif).
Pensez à noter vos jours d’utilisation : un calendrier, une appli vélo (Geovelo, Strava…) ou un simple tableau Excel font l’affaire.
Quels modes de transport sont acceptés pour le forfait mobilité ?
La liste s’est élargie depuis 2022 ! Vous pouvez cumuler plusieurs solutions dans l’année : vélo personnel (avec ou sans assistance électrique), location longue durée, autopartage à faibles émissions (électrique, hybride rechargeable), covoiturage (conducteur ou passager), trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard… tant que le moteur n’est pas thermique.
Pour le covoiturage, gardez une trace de vos trajets (factures, relevés d’application, attestation d’un collègue ou du registre public). Pour le vélo, une simple attestation sur l’honneur suffit la plupart du temps.
Aucune distance minimale n’est imposée. Vous pouvez donc demander le FMD pour un trajet de 2 km en vélo ou 20 km en covoiturage !
Montant du forfait mobilité et cumul avec les autres aides : comment ça marche ?
Le montant est progressif : 100 € pour 30 à 59 jours, 200 € pour 60 à 99 jours, 300 € pour 100 jours ou plus. Ce forfait est versé en une seule fois, au début de l’année suivante, après vérification de vos déclarations.
Si vous cumulez ce forfait avec la prise en charge d’un abonnement de transport collectif ou la location d’un vélo, le total exonéré d’impôt et de cotisations sociales ne doit pas dépasser 800 € en 2024 (porté à 900 € dès 2025). Au-delà, le surplus est imposable.
Dans le secteur privé, le plafond est plus élevé (600 € ou 900 € en cumul), ce qui suscite des débats côté syndicats publics.
Si vous travaillez pour plusieurs employeurs publics, vous pouvez demander le forfait à chacun (au prorata du temps travaillé) et cumuler les montants !
Quels justificatifs fournir pour toucher le forfait mobilité ?
Le plus simple : une attestation sur l’honneur précisant le nombre de jours concernés, le(s) mode(s) de transport utilisé(s) et la période. Votre employeur peut demander des preuves complémentaires si besoin (factures de location, justificatifs de covoiturage, relevés d’application…).
La déclaration s’effectue souvent via l’intranet RH, le SIRH ou un formulaire à remettre au service ressources humaines. Dans l’Éducation nationale, la plateforme Colibris est dédiée à cette démarche.
N’attendez pas le dernier moment : la plupart des employeurs fixent une date limite autour du 31 décembre pour déposer la demande.
Quels sont les avantages réels pour les agents publics ?
Le coup de pouce est net sur le budget mobilité : 300 € couvrent une bonne partie des frais de maintenance, accessoires ou location de vélo, ou l’abonnement annuel à une plateforme de covoiturage.
Le FMD est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (dans la limite du plafond), ce qui rend l’aide encore plus intéressante pour le pouvoir d’achat.
Au-delà de l’aspect financier, c’est l’occasion de tester de nouvelles habitudes : vélo 2 à 3 jours par semaine, covoiturage lors des pics de trafic, trottinette pour les derniers kilomètres…
Conseils pratiques pour profiter à fond du forfait mobilité durable !
Notez vos trajets quotidiennement sur un agenda ou une appli spécialisée (Geovelo, Strava…), cela facilitera la déclaration en fin d’année.
Pour le vélo, investissez dès le départ dans un bon antivol, des lumières puissantes, un casque et un gilet réfléchissant. Vérifiez votre assurance pour les trajets domicile-travail.
Covoiturez ? Privilégiez les plateformes reconnues (BlaBlaCar Daily, Karos) ou le registre public pour générer facilement des justificatifs.
Si vous envisagez l’achat d’un vélo électrique, le FMD peut s’ajouter à des primes régionales attractives (jusqu’à 1 200 € en Île-de-France, 400 € en Occitanie…). Renseignez-vous auprès de votre région ou consultez France Mobilités en ligne.
Pour un leasing (location longue durée), comptez environ 50 à 65 € par mois pour un VAE de qualité, entretien compris. Certaines collectivités commencent à proposer ce service aux agents, alors posez la question à votre RH.
Variations entre régions et collectivités : attention aux spécificités !
Dans la territoriale, tout dépend de la délibération locale : dans certaines communes ou départements, le forfait peut être plus facilement accessible ou accompagné d’aides complémentaires à l’achat de vélo.
Les grandes agglomérations facilitent l’usage des modes doux grâce à des réseaux de location (Vélib’, Vélov’, V3…), des abris sécurisés et des pistes cyclables. Cela peut faire la différence pour franchir le pas !
En zone rurale, le covoiturage et le vélo à assistance électrique sont particulièrement soutenus par les collectivités.
Si vous hésitez entre plusieurs options, testez différents parcours et modes de transport pendant quelques semaines. Vous verrez les économies et le confort au quotidien !
FAQ
Peut-on cumuler le forfait mobilités durables avec l’abonnement transport en commun ?
Oui, à condition de ne pas dépasser le plafond d’exonération globale (800 € en 2024, 900 € dès 2025). Demandez un récapitulatif à votre RH pour calculer le total.
Quels sont les modes de transport acceptés pour le FMD ?
Vélo personnel (avec ou sans assistance), covoiturage, location de vélos, autopartage électrique, trottinettes électriques, mono-roues, hoverboards, gyropodes… en mixant les usages sur l’année.
Combien de jours minimum faut-il déclarer pour toucher le forfait ?
Le seuil minimum est de 30 jours par an, modulé selon votre quotité de travail. Sur un mi-temps, le seuil est ajusté à la baisse.
Comment prouver l’utilisation de ces modes de transport ?
Une attestation sur l’honneur suffit pour le vélo personnel. Pour la location, le covoiturage ou l’autopartage, conservez vos factures et relevés de trajets. L’employeur pourra demander des justificatifs en cas de contrôle.